J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05999

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Arrêté du 26 mars 2003 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

NOR : INDI0301293A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2003, il est accordé à la Compagnie aurifère amazonienne (CAA), pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis de crique Emmanuel », d'une superficie de 48 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), compte tenu d'un engagement financier minimal de 326 240 EUR.

Conformément au plan au 1/25 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées GPS dans le sytème géodésique 1984 du monde (WGS 84) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 80 du 04/04/2003 page 5999 à 5999




Nota. - Le plan susmentionné peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), et dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, pointe Buzaré, à Cayenne.